La constitution de l'art antérieur varie selon les diverses juridictions. Par exemple - la loi américaine sur les brevets accepte « votre divulgation » si elle a été faite dans l'année précédant la date de dépôt du brevet.
Mais les lois européennes sur les brevets sont quelque peu extrêmes sur ce point, car elles n'accordent pas un tel délai de grâce au demandeur. Vous devez contacter l'autorité des droits d'auteur et des brevets de votre pays.
J'ai divulgué mon invention lors d'une conférence; la publication correspondante peut-elle m'empêcher d'obtenir un brevet ?
"La constitution de l'art antérieur varie selon les différentes juridictions. Par exemple - la loi américaine sur les brevets accepte « votre divulgation » si elle a été faite dans l'année précédant la date de dépôt du brevet.
Mais les lois européennes sur les brevets sont quelque peu extrêmes sur ce point, car elles n'accordent pas un tel délai de grâce au demandeur. Vous devez contacter l'autorité des droits d'auteur et des brevets de votre pays.